Conditions générales d'utilisation

Les supports numériques de VieMaVille sont édités par la société Dignamik, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro SIREN 833 536 048.

Directeur de la publication : Léo HACCOUN.

Contact général & mentions légales : bonjour@viemaville.fr

Hébergement des infrastructures et bases de données : le Site Internet est hébergé par le prestataire Syswings. Les serveurs d'applications et les bases de données complémentaires sont hébergés de manière sécurisée auprès de Syswings et de Google Cloud Platform (GCP).

Garantie de localisation : l'ensemble des infrastructures de stockage et de traitement des données de VieMaVille est physiquement localisé en France ou au sein de l'Union Européenne.

VieMaVille est un écosystème d'actualités locales. Les services incluent :

La consultation libre : accès aux actualités, informations de sorties, et promotions d'Annonceurs sur le Site, l'Application, et les Réseaux Sociaux.

Les fonctionnalités de compte (Site & Application) : sauvegarde d'actualités, enregistrement de lieux favoris, partage de contenus, génération de parcours locaux personnalisés, et accès aux offres exclusives ou promotions du moment diffusées par des Annonceurs locaux.

L'Application est téléchargeable gratuitement sur l'Apple App Store et le Google Play Store (les « Stores »). L'Utilisateur reconnaît que la disponibilité de l'Application dépend des conditions générales d'utilisation de ces Stores tiers. La SAS Dignamik ne saurait être tenue pour responsable d'une impossibilité de téléchargement, d'une suspension de l'Application par un Store, ou d'une incompatibilité technique avec le terminal de l'Utilisateur.

La création d'un compte utilisateur requiert la fourniture d'informations exactes. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

La marque « VieMaVille », les logos, codes sources de l'Application, architectures graphiques, bases de données d'actualités et designs sont la propriété exclusive de la SAS Dignamik.

Contenus de l'Éditeur : toute extraction ou reproduction automatisée (scraping) des actualités ou des offres d'Annonceurs est strictement interdite.

Contenus Utilisateurs & Partages : lorsque l'Utilisateur partage une actualité, interagit ou publie un commentaire (sur le Site, l'Application ou les Réseaux Sociaux de VieMaVille), il concède à la SAS Dignamik une licence d'utilisation gratuite, non exclusive et mondiale pour reproduire et diffuser ce contenu. L'Utilisateur garantit disposer de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires sur les éléments partagés.

5.1 Nature de l'engagement de l'Éditeur — La SAS Dignamik est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption des réseaux de télécommunication, de bogues inhérents aux systèmes d'exploitation mobiles, ou d'inexactitude matérielle mineure dans les actualités locales.

5.2 Régime des Annonceurs et Offres Commerciales — VieMaVille diffuse des offres de tiers (« promos du moment »). La SAS Dignamik intervient en qualité de simple hébergeur et intermédiaire technique. Elle n'exerce aucun contrôle sur la disponibilité, la qualité, la légalité ou la sécurité des produits et prestations proposés par les Annonceurs. Tout litige relatif à une offre commerciale doit être résolu directement entre l'Utilisateur et l'Annonceur, à l'exclusion de la SAS Dignamik.

5.3 Espaces de discussion et Réseaux Sociaux — Pour les contenus ou commentaires publiés par les Utilisateurs sur l'Application ou sur ses pages Facebook et Instagram, la SAS Dignamik agit comme hébergeur au sens de la législation sur la confiance dans l'économie numérique. Elle se réserve le droit de modérer a posteriori et de supprimer sans préavis tout propos diffamatoire, injurieux, ou contraire aux lois en vigueur, dès qu'elle en aura pris connaissance.

Dans le cadre de l'utilisation de l'écosystème VieMaVille, la collecte de données est strictement limitée aux informations nécessaires à la fourniture et à la personnalisation des services. Les données stockées sont :

Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail.

Données de profilage et de personnalisation : date de naissance (nécessaire pour la vérification légale de l'âge et la sélection d'actualités adaptées), centres d'intérêts déclarés, et liste des lieux favoris enregistrés par l'Utilisateur.

Données techniques et de localisation : données de géolocalisation instantanée (soumises à autorisation de l'appareil) et identifiants techniques de connexion (logs, adresse IP, jeton d'application pour les notifications push).

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

L'exécution du contrat de service (Art. 6.1.b du RGPD) : gestion et hébergement du compte utilisateur, enregistrement des lieux favoris, fonctionnement du chat en ligne, génération des parcours locaux personnalisés.

Le consentement de l'Utilisateur (Art. 6.1.a du RGPD) : activation de la géolocalisation sur le smartphone pour l'affichage des promotions ou sorties à proximité immédiate, réception de notifications push personnalisées.

L'intérêt légitime (Art. 6.1.f du RGPD) : promotion de l'activité de VieMaVille, réalisation d'analyses statistiques anonymisées pour améliorer l'ergonomie de l'Application et du Site.

Les données personnelles sont stockées dans un environnement hautement sécurisé, réparti de manière redondante entre les serveurs de Syswings et de Google Cloud, exclusivement au sein de l'Union Européenne.

Elles sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier signe d'activité de l'Utilisateur (ex. : dernière connexion ou interaction avec l'Application). En cas de demande de clôture de compte, les données d'identification et de profil (lieux favoris, centres d'intérêts) sont définitivement supprimées ou anonymisées sous un délai de 30 jours maximum.

Les données traitées sont réservées à l'usage exclusif de VieMaVille et ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers commerciaux ou à des Annonceurs.

Conformément à la réglementation européenne, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Contact dédié RGPD : pour toute demande d'exercice des droits, l'Utilisateur doit adresser un courriel au Service Délégué à la Protection des Données à l'adresse officielle suivante : dpo@viemaville.fr

Délai de réponse : l'Éditeur s'engage à répondre à toute demande complète dans un délai d'un (1) mois maximum.

Autorité de contrôle : si l'Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il dispose de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Conformément à l'article 8 du RGPD et à la législation française, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent valablement consentir au traitement de leurs données personnelles (« majorité numérique »). Le recueil de la date de naissance lors de l'inscription permet de vérifier le respect de ce seuil légal. Pour les mineurs de moins de 15 ans, l'accord explicite du titulaire de l'autorité parentale est requis avant toute inscription.

L'utilisation du Site et de l'Application implique le dépôt de cookies techniques nécessaires au maintien de la session de connexion, ainsi que de traceurs facultatifs tiers (SDK d'analyse de trafic, outils de chat ou modules de réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram). Le consentement de l'Utilisateur est recueilli de manière granulaire via une interface de gestion des choix lors de la première ouverture de l'Application ou de la première visite sur le Site, conformément aux directives de la CNIL.

La SAS Dignamik se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment afin de refléter les évolutions des services ou de se conformer aux nouvelles exigences législatives.

Utilisateurs inscrits : en cas de modification substantielle, les Utilisateurs disposant d'un compte seront notifiés par e-mail ou via une notification push au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.

Utilisateurs anonymes : les modifications sont opposables dès leur publication sur le Site ou au sein de l'Application.

Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit français. Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.